Règlement (CE) 1217/2005 du 28 juillet 2005 portant fixation des modalités d’application d’un contingent tarifaire de certains bovins vivants originaires de Bulgarie, prévu par la décision 2003/286/CE du Conseil

Version29 juillet 2005

Version abrogée

Entrée en vigueur :	29 juillet 2005

Sur le règlement :

Date de signature :	28 juillet 2005
Date de publication au JOUE :	29 juillet 2005
Titre complet :	Règlement (CE) n° 1217/2005 de la Commission du 28 juillet 2005 portant fixation des modalités d’application d’un contingent tarifaire de certains bovins vivants originaires de Bulgarie, prévu par la décision 2003/286/CE du Conseil

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 29 juillet 2005 • À jour

Règlement (CE) 1217/2005 du 28 juillet 2005 portant fixation des modalités d’application d’un contingent tarifaire de certains bovins vivants originaires de Bulgarie, prévu par la décision 2003/286/CE du ConseilAbrogé

Sur le règlement :

Décision • 0

Commentaire • 0

Texte du document