Règlement (UE) 2015/756 du 29 avril 2015
Règlement (UE) 2015/756 du 29 avril 2015
Version8 juin 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 juin 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 avril 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mai 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/756 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 suspendant certaines concessions relatives à l'importation dans l'Union de produits agricoles originaires de Turquie (texte codifié) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 8 juin 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 207, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- PRO POSES (WITTELSHEIM, 817878168)
- SYS SECURITY (SAINT-OUEN-SUR-SEINE, 812108165)
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, J l d hsc, 27 mai 2024, n° 24/04019
- ADIAM TUTELLES (PARIS 9, 423302850)
- SOGEBUL (POLIGNY, 341424984)
- Entreprises JONQUIERES (34725)
- Règlement (UE) 2017/2256 du 4 décembre 2017
- NIKE FRANCE (PARIS 8, 320367139)
- Article 1644 du Code civil
- BIH BAT (WOIPPY, 838681310)
- Article 1245-5 du Code civil