Règlement (CEE) 176/87 du 22 janvier 1987 fixant, pour l' année 1987, le contingent applicable à l' importation en Espagne pour la viande de lapins domestiques en provenance des pays tiers et certaines modalités pour son application
Règlement (CEE) 176/87 du 22 janvier 1987 fixant, pour l' année 1987, le contingent applicable à l' importation en Espagne pour la viande de lapins domestiques en provenance des pays tiers et certaines modalités pour son applicationAbrogé
Version23 janvier 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 janvier 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 janvier 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 janvier 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 176/87 de la Commission du 22 janvier 1987 fixant, pour l' année 1987, le contingent applicable à l' importation en Espagne pour la viande de lapins domestiques en provenance des pays tiers et certaines modalités pour son application et abrogeant le règlement (CEE) n° 621/86 |
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Version du 23 janvier 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 491/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les modalités des restrictions quantitatives à l'importation en Espagne de certains produits agricoles en provenance des pays tiers (1), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: