Règlement d’exécution (UE) 2020/383 du 6 mars 2020 fixant les droits à l’importation pour certains riz décortiqués, applicables à partir du 9 mars 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/383 du 6 mars 2020 fixant les droits à l’importation pour certains riz décortiqués, applicables à partir du 9 mars 2020Abrogé
Version6 mars 2020
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Version9 mars 2020
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Version9 septembre 2020
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 septembre 2020 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mars 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mars 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/383 de la Commission du 6 mars 2020 fixant les droits à l’importation pour certains riz décortiqués, applicables à partir du 9 mars 2020 |
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Version du 9 septembre 2020 • À jour
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