Règlement (CEE) 3460/91 du 28 novembre 1991 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Pologne
Règlement (CEE) 3460/91 du 28 novembre 1991 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Pologne
Version29 novembre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 novembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 novembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 novembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3460/91 de la Commission, du 28 novembre 1991, instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Pologne |
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Version du 29 novembre 1991 • À jour
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