Règlement (CE) 78/2009 du 14 janvier 2009 relatif à la réception par type des véhicules à moteur au regard de la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route
Règlement (CE) 78/2009 du 14 janvier 2009 relatif à la réception par type des véhicules à moteur au regard de la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la routeAbrogé
Version24 février 2009
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Version1 juillet 2013
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Version6 juillet 2022
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 juillet 2022 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 janvier 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 février 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 78/2009 du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 relatif à la réception par type des véhicules à moteur au regard de la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route, modifiant la directive 2007/46/CE et abrogeant les directives 2003/102/CE et 2005/66/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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1. Sécurité générale des véhicules / Protection des piétons / Consultation publique (Leb 812)
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Version du 6 juillet 2022 • À jour
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