Règlement (CEE) 2410/73 du 24 juillet 1973 relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Égypte
Règlement (CEE) 2410/73 du 24 juillet 1973 relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'ÉgypteAbrogé
Version7 septembre 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 septembre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 septembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2410/73 du Conseil, du 24 juillet 1973, relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Égypte |
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Version du 7 septembre 1973 • À jour
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