Règlement (CEE) 1450/85 du 31 mai 1985
Règlement (CEE) 1450/85 du 31 mai 1985Abrogé
Version2 juin 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juin 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mai 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juin 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1450/85 de la Commission du 31 mai 1985 modifiant les règlements no 80/63/CEE, (CEE) no 2638/69 et (CEE) no 496/70 en ce qui concerne la liste des organismes chargés par chaque État membre de l' exécution du contrôle de qualité dans le secteur des fruits et légumes |
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Texte du document
Version du 2 juin 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1332/84 (2), et notamment son article 8 paragraphe 2 et son article 12 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: