Règlement (CE) 914/94 du 26 avril 1994
Règlement (CE) 914/94 du 26 avril 1994
Version30 avril 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 avril 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 avril 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 avril 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 914/94 de la Commission, du 26 avril 1994, déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période allant du 1er mai au 31 juillet 1994 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) n 3448/93 du Conseil |
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Version du 30 avril 1994 • À jour
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