Règlement (UE) 2017/237 du 10 février 2017
Règlement (UE) 2017/237 du 10 février 2017
Version3 mars 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 mars 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 février 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 février 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/237 de la Commission du 10 février 2017 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 3 mars 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (1), et notamment son article 31, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 7, 20 février 2025, n° 24/02150
- HARMONIE MUTUELLE (PARIS 15, 538518473)
- Tribunal administratif de Rennes, 3ème chambre, 21 septembre 2023, n° 2003566
- Article 221 bis du Code général des impôts
- SHADMAN A.C.E (PARIS 18, 792645202)
- Article R122-24-1 du Code de la construction et de l'habitation
- Tribunal Judiciaire de Nancy, Chambre 9 referes, 17 septembre 2024, n° 24/00338
- Cour administrative d'appel de Versailles, Juge des référés, 6 février 2025, n° 24VE02975
- Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jcp fond, 5 juin 2024, n° 24/01067