Règlement (CEE) 363/76 du 19 février 1976 fixant les restitutions à l'exportation pour le tabac brut de la récolte 1975
Règlement (CEE) 363/76 du 19 février 1976 fixant les restitutions à l'exportation pour le tabac brut de la récolte 1975
Version20 février 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 février 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 février 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 février 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 363/76 de la Commission, du 19 février 1976, fixant les restitutions à l'exportation pour le tabac brut de la récolte 1975 |
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Version du 20 février 1976 • À jour
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