Rectificatif au règlement (CEE) n 646/89 de la Commission, du 14 mars 1989, remplaçant dans certains règlements relatifs au classement de marchandises les codes établis sur la base de la nomenclature du tarif douanier commun en vigueur au 31 décembre 1987 par ceux établis sur base de la nomenclature combinée (JO n L 71 du 15. 3. 1989)
Rectificatif au règlement (CEE) n 646/89 de la Commission, du 14 mars 1989, remplaçant dans certains règlements relatifs au classement de marchandises les codes établis sur la base de la nomenclature du tarif douanier commun en vigueur au 31 décembre 1987 par ceux établis sur base de la nomenclature combinée (JO n L 71 du 15. 3. 1989)
Version13 juin 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 juin 1989 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 13 juin 1989 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 646/89 de la Commission, du 14 mars 1989, remplaçant dans certains règlements relatifs au classement de marchandises les codes établis sur la base de la nomenclature du tarif douanier commun en vigueur au 31 décembre 1987 par ceux établis sur base de la nomenclature combinée (JO n L 71 du 15. 3. 1989) |
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