Règlement (CE) 1317/2005 du 11 août 2005 portant ouverture d’une adjudication pour l’attribution de certificats d’exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, raisins de table et pommes)
Règlement (CE) 1317/2005 du 11 août 2005 portant ouverture d’une adjudication pour l’attribution de certificats d’exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, raisins de table et pommes)Abrogé
Version5 septembre 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 septembre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 août 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 août 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1317/2005 de la Commission du 11 août 2005 portant ouverture d’une adjudication pour l’attribution de certificats d’exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, raisins de table et pommes) |
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Version du 5 septembre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 35, paragraphe 3, troisième alinéa,
considérant ce qui suit: