Règlement (CEE) 91/75 du 15 janvier 1975 portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de certaines variétés d' oranges douces d' Espagne
Règlement (CEE) 91/75 du 15 janvier 1975 portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de certaines variétés d' oranges douces d' EspagneAbrogé
Version16 janvier 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 janvier 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 janvier 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 janvier 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 91/75 de la Commission, du 15 janvier 1975, portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de certaines variétés d' oranges douces d' Espagne |
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Version du 16 janvier 1975 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 2047/70 du Conseil, du 13 octobre 1970, relatif aux importations des agrumes originaires d'Espagne (1), et notamment son article 5,
- pour les autres monnaies, un taux de conversion basé sur la moyenne arithmétique des cours de change au comptant de chacune de ces monnaies, constaté pendant une période déterminée, par rapport aux monnaies de la Communauté visées à l'alinéa précédent;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: