Règlement (CEE) 562/89 du 3 mars 1989 fixant le coefficient monétaire applicable aux importations de raisins secs
Règlement (CEE) 562/89 du 3 mars 1989 fixant le coefficient monétaire applicable aux importations de raisins secs
Version4 mars 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 mars 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mars 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 mars 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 562/89 de la Commission, du 3 mars 1989, fixant le coefficient monétaire applicable aux importations de raisins secs |
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Version du 4 mars 1989 • À jour
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