Règlement (CEE) 1042/80 du 25 avril 1980
Règlement (CEE) 1042/80 du 25 avril 1980
Version30 avril 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 avril 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 avril 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 avril 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1042/80 de la Commission, du 25 avril 1980, déterminant les montants des éléments mobiles et les droits additionnels applicables, pendant la période du 1er mai au 31 juillet 1980 inclus, à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 30 avril 1980 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)