Les cadres nationaux des États membres ayant opté pour des programmes régionaux peuvent aussi contenir un tableau résumant, par région et par année, la contribution totale du Feader en faveur de l'État membre concerné pour l'ensemble de la période de programmation.
1. Le Feader agit dans les États membres à travers les programmes de développement rural. Ces programmes mettent en œuvre une stratégie visant à répondre aux priorités de l'Union pour le développement rural grâce à un ensemble de mesures, définies au titre III. Un soutien auprès du Feader est demandé pour la réalisation des objectifs de développement rural poursuivis dans le cadre des priorités de l'Union. 2. Un État membre peut présenter un programme unique couvrant tout son territoire ou une série de programmes régionaux. Autrement, dans des cas dûment justifiés, il peut présenter un programme national et une série de programme régionaux. Si un État membre présente un programme national et une série de programmes régionaux, des mesures et/ou des types d'opérations sont programmés soit au niveau national soit au niveau régional, et la cohérence entre les stratégies prévues par le programme national et les programmes régionaux est assurée. 3. Les États membres ayant opté pour des programmes régionaux peuvent aussi présenter pour approbation, conformément à l'article 10, paragraphe 2, un cadre national contenant les éléments communs de ces programmes sans procéder à une dotation budgétaire distincte.
Outre l'article d'exécution, il comporte un unique article dont le principal objet est de modifier la définition de ces zones. […] Dans la rédaction qui en est issue, l'article D. 113- 15 du code rural et de la pêche maritime (CRPM) énonce que les autres zones agricoles défavorisées sont constituées des ZSCN et ZSCS, telles que respectivement définies aux paragraphes 3 et 4 de l'article 32 du règlement (UE) n° 1305/2013, […]
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