Règlement (UE) 1305/2013 du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le règlement (CE) n ° 1698/2005 du Conseil |
Décisions • 241
Rejet —
[…] Vu les autres pièces des dossiers. Vu : — le règlement UE n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) ; — le cadre national pour le développement rural adopté le 2 juillet 2015 par la Commission européenne ; — le programme de développement rural Lorraine 2014-2020 adopté le 26 novembre 2015 par la Commission européenne ;
Rejet —
[…] Aux termes du 1° de l'article 4 du règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (CE) n° 637/2008 du Conseil et le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil : « Aux fins du présent règlement, […] L'article 28 du règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil, […]
Rejet —
[…] — le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; […] Aux termes, d'une part, de l'article 31 du règlement du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) : « 1. […]
Commentaires • 62
Texte du document
- Cour d'appel de Paris 13 mai 2015, n° 13/01095
- Tribunal administratif de Grenoble, 4ème chambre, 10 avril 2025, n° 2407384
- Article 434-10 du Code pénal
- FREKO
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 11, 8 octobre 2024, n° 24/04604
- MAAF VIE
- Conseil de prud'hommes de Lyon, 5 septembre 2024, n° 22/00066
- NHY ASSURANCES
- AMPHASTAR FRANCE PHARMACEUTICALS (ERAGNY-SUR-EPTE, 801531427)
- Tribunal Judiciaire de Marseille, Gnal sec sociale ssi, 25 juin 2024, n° 23/03248
- Tribunal administratif d'Orléans, 27 août 2024, n° 2403294
- PAZZA IDEA (GUEBWILLER, 802672600)
- MITHIEUX TP (ANNECY, 326520780)
- AB FLEETCO (LESQUIN, 799383997)
- ELIVIE (VILLEURBANNE, 333954386)
- SM DECO (NICE, 834784571)