Règlement (CEE) 2931/83 du 4 octobre 1983
Règlement (CEE) 2931/83 du 4 octobre 1983Abrogé
Version24 octobre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 octobre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 octobre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 octobre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2931/83 du Conseil du 4 octobre 1983 modifiant le règlement (CEE) no 171/83 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche |
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Version du 24 octobre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (1), et notamment ses articles 2 et 11,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: