Règlement (CEE) 2103/68 du 20 décembre 1968
Règlement (CEE) 2103/68 du 20 décembre 1968Abrogé
Version27 décembre 1968
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 décembre 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2103/68 de la Commission, du 20 décembre 1968, modifiant le règlement (CEE) n° 833/68 établissant les modalités d'application concernant la dénaturation du sucre en vue de l'alimentation animale |
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Version du 27 décembre 1968 • À jour
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