Règlement (CE) 39/2001 du 10 janvier 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) 39/2001 du 10 janvier 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Version11 janvier 2001
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 janvier 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 janvier 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 janvier 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 39/2001 de la Commission du 10 janvier 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes |
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Décision • 1
1. Tribunal administratif de Lille, 17 février 2015, n° 1501322
Rejet —
[…] Vu le règlement CE n° 39/2001 modifié du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation ;
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Version du 11 janvier 2001 • À jour
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