Règlement (CEE) 3276/75 du 16 décembre 1975 relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation de froment dur vers les pays des zones I, V, VI et de la péninsule ibérique
Règlement (CEE) 3276/75 du 16 décembre 1975 relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation de froment dur vers les pays des zones I, V, VI et de la péninsule ibérique
Version17 décembre 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3276/75 de la Commission, du 16 décembre 1975, relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation de froment dur vers les pays des zones I, V, VI et de la péninsule ibérique |
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Version du 17 décembre 1975 • À jour
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