Règlement (CE) no 2533/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant la collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 mars 2026 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 novembre 1998 |
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| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2533/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant la collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne |
Décision • 1
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[…] ( 19 ) Règlement du Conseil du 23 novembre 1998 concernant la collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne (JO 1998, L 318, p. 8). […] ( 22 ) Règlement du Conseil du 9 octobre 2009 modifiant le règlement no 2533/98 (JO 2009, L 269, p. 1).
Commentaires • 2
Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le protocole (no 3) sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (ci-après dénommés «statuts»), et notamment leur article 5.4,
vu la recommandation de la Banque centrale européenne (ci-après dénommée «BCE») (1),
vu l'avis du Parlement européen (2), vu l'avis de la Commission (3),
statuant conformément à la procédure prévue à l'article 106, paragraphe 6, du traité instituant la Communauté européenne et à l'article 42 des statuts,