Règlement (CEE) 2178/84 du 23 juillet 1984 portant troisième modification du règlement (CEE) no 171/83 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche
Règlement (CEE) 2178/84 du 23 juillet 1984 portant troisième modification du règlement (CEE) no 171/83 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêcheAbrogé
Version31 juillet 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2178/84 du Conseil du 23 juillet 1984 portant troisième modification du règlement (CEE) no 171/83 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche |
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Version du 31 juillet 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (1), et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: