Règlement d’exécution (UE) 2020/2017 du 9 décembre 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/2017 du 9 décembre 2020
Version13 décembre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 décembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 décembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 décembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/2017 de la Commission du 9 décembre 2020 modifiant l’entrée relative au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord dans la partie 2 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/878 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 13 décembre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie et abrogeant le règlement (CE) no 998/2003 (1), et notamment son article 20,
considérant ce qui suit: