Règlement (CE) 935/97 du 27 mai 1997 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998

Version1 juillet 1997

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 juillet 1997

Sur le règlement :

Date de signature :	27 mai 1997
Date de publication au JOUE :	28 mai 1997
Titre complet :	Règlement (CE) no 935/97 de la Commission du 27 mai 1997 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998

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Version du 1 juillet 1997 • À jour

Règlement (CE) 935/97 du 27 mai 1997 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998Abrogé

Sur le règlement :

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