Règlement (UE) 462/2010 du 27 mai 2010 relatif à l'ouverture, pour l'année contingentaire 2010, d’une adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers
Règlement (UE) 462/2010 du 27 mai 2010 relatif à l'ouverture, pour l'année contingentaire 2010, d’une adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiersAbrogé
Version31 mai 2010
>
Version1 janvier 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mai 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mai 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 462/2010 de la Commission du 27 mai 2010 relatif à l'ouverture, pour l'année contingentaire 2010, d’une adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 2011 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal Judiciaire de Marseille, 0p3 p prox referes, 22 février 2024, n° 22/05993
- Tribunal administratif de Strasbourg, 5e chambre, 28 janvier 2025, n° 2205536
- TERH MONUMENTS HISTORIQUES (VERNON, 397743634)
- Article 259-3 du Code civil
- Boulangeries pâtisseries en redressement et liquidation judiciaire DAMMARIE LES LYS (77190)
- Article 695 du Code de procédure civile
- GENOVA - KAZANCHI AVOCATS ASSOCIES
- Tribunal Judiciaire de Nanterre, Jex, 4 février 2025, n° 24/04113
- Tribunal administratif de Versailles, 15 janvier 2025, n° 2309325