Règlement (CEE) 3803/86 du 12 décembre 1986 fixant des modalités d' application des contingents applicables à l' importation au Portugal pour certains produits du secteur de la viande de porc en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985
Règlement (CEE) 3803/86 du 12 décembre 1986 fixant des modalités d' application des contingents applicables à l' importation au Portugal pour certains produits du secteur de la viande de porc en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985Abrogé
Version1 janvier 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 décembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 décembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3803/86 de la Commission du 12 décembre 1986 fixant des modalités d' application des contingents applicables à l' importation au Portugal pour certains produits du secteur de la viande de porc en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 |
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Version du 1 janvier 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 495/86 du Conseil, du 25 février 1986, fixant les contingents initiaux pour l'année 1986 applicables au Portugal pour certains produits du secteur de la viande de porc en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 (1), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: