Règlement (CE) 1828/2003 du 16 octobre 2003
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 octobre 2003 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 octobre 2003 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 octobre 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1828/2003 de la Commission du 16 octobre 2003 rectifiant le règlement (CE) n° 1816/2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz |
Décision • 1
Annulation —
[…] — le règlement du Conseil n° 1828/2003 de la Commission établissant les modalités d'exécution du règlement CE n°1083/2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion ;
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 411/2002(2),
vu le règlement (CE) n° 1503/96 de la Commission du 29 juillet 1996 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur du riz(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1298/2002(4), et notamment son article 4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Une vérification a fait apparaître qu'une erreur s'est glissée dans l'annexe I du règlement (CE) n° 1816/2003 de la Commission(5). Il importe dès lors de rectifier le règlement en cause,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- Cour d'appel de Paris 17 janvier 2020, n° 16/07317
- Cour de cassation 19 juin 2018, 17-84.694
- Conseil de prud'hommes d'Evreux
- O'CROUSTY
- Tribunal administratif de Paris, 3e section - 3e chambre, 25 février 2025, n° 2314484
- Tribunal administratif de Paris, 11 octobre 2024, n° 2413626
- Cour administrative d'appel de Toulouse, Juge des référés, 27 août 2024, n° 24TL00750
- Tribunal administratif de Bordeaux, 2ème chambre, 2 octobre 2024, n° 2303802
- INFOCOM - FRANCE (AUBAGNE, 495255838)
- LOUIS LACHAUX (BEAUNE, 833190226)
- COIFFURE LE PRINCE (BELFORT, 889187647)
- Article 49 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne