Règlement (CE) 546/2003 du 27 mars 2003 concernant certaines communications des données relatives à l'application des règlements (CEE) n° 2771/75, (CEE) n° 2777/75 et (CEE) n° 2783/75 du Conseil dans les secteurs des œufs et des volailles
Règlement (CE) 546/2003 du 27 mars 2003 concernant certaines communications des données relatives à l'application des règlements (CEE) n° 2771/75, (CEE) n° 2777/75 et (CEE) n° 2783/75 du Conseil dans les secteurs des œufs et des volaillesAbrogé
Version4 avril 2003
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Version19 juin 2009
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Version20 janvier 2010
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Version16 novembre 2015
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Version11 juillet 2017
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 juillet 2017 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mars 2003 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mars 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 546/2003 de la Commission du 27 mars 2003 concernant certaines communications des données relatives à l'application des règlements (CEE) n° 2771/75, (CEE) n° 2777/75 et (CEE) n° 2783/75 du Conseil dans les secteurs des œufs et des volailles |
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