Règlement (CEE) 2038/88 du 8 juillet 1988
Règlement (CEE) 2038/88 du 8 juillet 1988Abrogé
Version9 juillet 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 juillet 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juillet 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juillet 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2038/88 de la Commission du 8 juillet 1988 abolissant le contingent à l' importation au Portugal pour certains oeufs en coquille en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 fixé par le règlement (CEE) n° 4071/87 |
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Version du 9 juillet 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 257,
vu le règlement (CEE) no 493/86 du Conseil, du 25 février 1986, fixant les contingents initiaux pour l'année 1986 applicables au Portugal pour certains produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 (1), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: