Règlement (CEE) 979/86 du 24 mars 1986
Règlement (CEE) 979/86 du 24 mars 1986Abrogé
Version7 avril 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 avril 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mars 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 avril 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 979/86 de la Commission du 24 mars 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 61/85 relatif au contrôle communautaire des exportations de tubes et tuyaux en acier vers les États-Unis d' Amérique |
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Version du 7 avril 1986 • À jour
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