Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/2289 de la Commission du 21 décembre 2021 portant modalités d’application du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la présentation du contenu des plans stratégiques relevant de la PAC et le système électronique d’échange sécurisé d’informations («Journal officiel de l’Union européenne» L 458 du 22 décembre 2021)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/2289 de la Commission du 21 décembre 2021 portant modalités d’application du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la présentation du contenu des plans stratégiques relevant de la PAC et le système électronique d’échange sécurisé d’informations («Journal officiel de l’Union européenne» L 458 du 22 décembre 2021)
Version9 juin 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 juin 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juin 2022 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/2289 de la Commission du 21 décembre 2021 portant modalités d’application du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la présentation du contenu des plans stratégiques relevant de la PAC et le système électronique d’échange sécurisé d’informations («Journal officiel de l’Union européenne» L 458 du 22 décembre 2021) |
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Version du 9 juin 2022 • À jour
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