Règlement (CEE) 1927/88 du 30 juin 1988
Règlement (CEE) 1927/88 du 30 juin 1988Abrogé
Version1 juillet 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1927/88 de la Commission du 30 juin 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1822/77 en ce qui concerne la perception du prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers pendant la campagne laitière 1988/1989 |
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Texte du document
Version du 1 juillet 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1079/77 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif à un prélèvement de coresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié par le règlement (CEE) no 1894/87 (2), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: