Règlement (CEE) 796/88 du 25 mars 1988
Règlement (CEE) 796/88 du 25 mars 1988
Version26 mars 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 mars 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mars 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mars 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 796/88 de la Commission, du 25 mars 1988, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importations déposées au mois de mars 1988 pour les viandes bovines congelées destinées à la transformation |
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Version du 26 mars 1988 • À jour
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