RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 472/75 du Conseil, du 27 février 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 986/68 établissant les règles générales relatives à l' octroi des aides pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l' alimentation des animaux
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 472/75 du Conseil, du 27 février 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 986/68 établissant les règles générales relatives à l' octroi des aides pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l' alimentation des animaux
Version15 avril 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 avril 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 15 avril 1986 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 472/75 du Conseil, du 27 février 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 986/68 établissant les règles générales relatives à l' octroi des aides pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l' alimentation des animaux |
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Version du 15 avril 1986 • À jour
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