Règlement (CEE) 645/76 du 23 mars 1976 relatif à l'adjudication d'une fourniture de butteroil au titre de l'aide alimentaire à l'UNICEF pour l'Inde
Règlement (CEE) 645/76 du 23 mars 1976 relatif à l'adjudication d'une fourniture de butteroil au titre de l'aide alimentaire à l'UNICEF pour l'IndeAbrogé
Version26 mars 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 mars 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mars 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mars 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 645/76 de la Commission, du 23 mars 1976, relatif à l'adjudication d'une fourniture de butteroil au titre de l'aide alimentaire à l'UNICEF pour l'Inde |
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Version du 26 mars 1976 • À jour
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