RÈGLEMENT (CE) 97/97 du 21 janvier 1997
RÈGLEMENT (CE) 97/97 du 21 janvier 1997
Version22 janvier 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 janvier 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 janvier 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 janvier 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 97/97 DE LA COMMISSION du 21 janvier 1997 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 1997 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 1600/95 peuvent être acceptées |
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Version du 22 janvier 1997 • À jour
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