Règlement (CEE) 2880/74 du 18 novembre 1974
Règlement (CEE) 2880/74 du 18 novembre 1974Abrogé
Version19 novembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 novembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 novembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2880/74 de la Commission, du 18 novembre 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 689/73 relatif à certaines modalités nécessaires pour l' application de la subvention prévue pour le raffinage du sucre brut produit dans les départements français d' outre-mer |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 19 novembre 1974 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)