RÈGLEMENT (CE) 754/97 du 25 avril 1997
RÈGLEMENT (CE) 754/97 du 25 avril 1997
Version26 avril 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 avril 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 avril 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 avril 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 754/97 DE LA COMMISSION du 25 avril 1997 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en avril 1997 pour certains produits du secteur de la viande de porc peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles |
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Version du 26 avril 1997 • À jour
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