Règlement (CEE) 1962/82 du 19 juillet 1982
Règlement (CEE) 1962/82 du 19 juillet 1982Abrogé
Version21 juillet 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juillet 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juillet 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1962/82 de la Commission, du 19 juillet 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 2755/80 en ce qui concerne la fixation des prix d' achat à l' intervention pour la période allant du 15 juillet au 15 décembre 1982e |
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Version du 21 juillet 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1837/80 du Conseil, du 27 juin 1980, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1195/82 (2), et notamment son article 7 paragraphe 7 sous c),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: