Règlement (CEE) 209/69 du 3 février
Règlement (CEE) 209/69 du 3 février
Version4 février 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 février 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 février 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 209/69 de la Commission, du 3 février , relatif à un avis d'adjudication pour l'écoulement de fromage de stock détenu par l'organisme d'intervention français |
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Version du 4 février 1969 • À jour
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