Règlement (CEE) 2415/90 du 20 août 1990 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur du lait et des produits laitiers originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP) ou des pays et terriotires d'outre
Règlement (CEE) 2415/90 du 20 août 1990 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur du lait et des produits laitiers originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP) ou des pays et terriotires d'outre
Version21 août 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 août 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 août 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 août 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2415/90 de la Commission, du 20 août 1990, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur du lait et des produits laitiers originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP) ou des pays et terriotires d'outre-mer (PTOM) |
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Version du 21 août 1990 • À jour
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