Règlement (CE) 403/2009 du 14 mai 2009 concernant l’autorisation d'une préparation de L
Règlement (CE) 403/2009 du 14 mai 2009 concernant l’autorisation d'une préparation de L
Version4 juin 2009
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Version25 août 2014
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Version30 juillet 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 2015 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mai 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mai 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 403/2009 de la Commission du 14 mai 2009 concernant l’autorisation d'une préparation de L-valine en tant qu’additif pour l'alimentation animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 30 juillet 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: