Règlement (CEE) 3028/93 du 28 octobre 1993
Règlement (CEE) 3028/93 du 28 octobre 1993Abrogé
Version30 octobre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 octobre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3028/93 du Conseil du 28 octobre 1993 abrogeant la suspension de l'embargo sur certains échanges commerciaux entre la Communauté économique européenne et Haïti et modifiant le règlement (CEE) n° 1608/93 instituant cet embargo |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 30 octobre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: