Règlement (CEE) 1514/88 du 30 mai 1988 portant modalités d'application du régime d'importation applicable aux produits des codes 0714 10 90 et 0714 90 10 de la nomenclature combinée, originaires de pays tiers non membres du GATT, autres que la République populaire de Chine, pendant l'année 1988Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 juin 1988 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mai 1988 |
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| Date de publication au JOUE : | 1 juin 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1514/88 de la Commission du 30 mai 1988 portant modalités d'application du régime d'importation applicable aux produits des codes 0714 10 90 et 0714 90 10 de la nomenclature combinée, originaires de pays tiers non membres du GATT, autres que la République populaire de Chine, pendant l'année 1988 |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 430/87 du Conseil, du 9 février 1987, relatif au régime à l'importation applicable aux produits de la sous-position 07.06 A du tarif douanier commun en provenance des pays tiers et modifiant le règlement (CEE) no 950/68, du 28 juin 1968, relatif au tarif douanier commun (1), et notamment son article 2,
vu le règlement (CEE) no 1314/88 du Conseil, du 26 avril 1988, relatif au régime à l'importation applicable pour l'année 1988 aux produits des codes 0714 10 90 et 0714 90 10 de la nomenclature combinée, en provenance de certains pays tiers non membres du GATT, autres que la république populaire de Chine (2), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: