Règlement (CEE) 3573/85 du 18 décembre 1985
Règlement (CEE) 3573/85 du 18 décembre 1985
Version19 décembre 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3573/85 de la Commission, du 18 décembre 1985, fixant, dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, les restitutions à l'exportation prévues à l'article 6 du règlement (CEE) n 516/77 |
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Version du 19 décembre 1985 • À jour
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