Règlement (CEE) 689/78 du 6 avril 1978
Règlement (CEE) 689/78 du 6 avril 1978Abrogé
Version7 avril 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 avril 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 avril 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 avril 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 689/78 de la Commission, du 6 avril 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1307/77 en ce qui concerne le délai fixé pour le dépôt des demandes de primes |
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Version du 7 avril 1978 • À jour
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