Règlement (CEE) 1389/83 du 31 mai 1983
Règlement (CEE) 1389/83 du 31 mai 1983Abrogé
Version4 juin 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 juin 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mai 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juin 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1389/83 de la Commission du 31 mai 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1759/82 en ce qui concerne la date finale prévue pour l' octroi des aides aux petits producteurs de lait |
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Texte du document
Version du 4 juin 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1079/77 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif à un prélèvement de coresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1209/83 (2), et notamment son article 2 bis troisième alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: