Rectificatif au règlement (CE) n ° 1107/96 de la Commission du 12 juin 1996 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n ° 2081/92 du Conseil ( JO L 148 du 21.6.1996 )
Rectificatif au règlement (CE) n ° 1107/96 de la Commission du 12 juin 1996 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n ° 2081/92 du Conseil ( JO L 148 du 21.6.1996 )
Version4 mars 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 mars 2015 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 4 mars 2015 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n ° 1107/96 de la Commission du 12 juin 1996 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n ° 2081/92 du Conseil ( JO L 148 du 21.6.1996 ) |
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